Conditions Générales de Service
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Chyneng fournit ses services de création de sites internet et prestations associées. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS.
1. Objet
Ces CGS encadrent la création de sites internet, la maintenance, l’optimisation SEO et les prestations liées à la présence en ligne proposées par Chyneng.
2. Services proposés
- Création de sites internet professionnels et personnels.
- Mise en place et optimisation SEO pour un meilleur positionnement en ligne.
- Maintenance et support technique.
- Création de contenus pour les réseaux sociaux.
- Paramétrage et configuration d’hébergement web (hors abonnement).
3. Commande et devis
Toute prestation débute après acceptation d’un devis personnalisé par le client. Le devis est valable 30 jours. Toute modification après acceptation nécessitera un accord écrit et pourra entraîner des frais supplémentaires.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en deux étapes : 30% d’acompte à la signature du devis et le solde à la livraison, sous un délai de 7 jours. Des pénalités de retard, calculées à un taux annuel de 10%, seront appliquées si le paiement n’est pas effectué dans ce délai.
5. Délai de réalisation
Les délais commencent à courir après réception des éléments fournis par le client (textes, images, etc.). Chyneng ne saurait être tenu responsable des retards imputables au client.
6. Propriété intellectuelle
Jusqu’au paiement intégral, le site reste la propriété exclusive de Chyneng. Après règlement, le client obtient les droits d’utilisation. Chyneng se réserve toutefois le droit de mentionner le site dans son portfolio, sauf demande contraire écrite de la part du client.
7. Responsabilités
Chyneng ne peut être tenu responsable des problèmes techniques externes ou des dommages indirects liés à l’utilisation du site. Le client garantit que les contenus fournis respectent les lois en vigueur.
8. Rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation a commencé avec son accord.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
10. Résiliation
En cas de non-respect des CGS, Chyneng peut résilier le contrat après mise en demeure. Une résiliation anticipée par le client entraîne la perte de l’acompte versé.
11. Loi applicable et juridiction
Ces CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
12. Acceptation des CGS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGS et les accepte avant toute signature.